Impots

5 avril 2009

Exonération de la redevance télévision

Personnes exonérées

– les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,

– les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l’année 2008 n’excède pas certaines limites (consulter Plafond de revenu pour les réductions ou exonérations des taxes d’habitation et foncières en 2009)

– les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l’année 2008 n’excède pas certaines limites (consulter Plafond de revenu pour les réductions ou exonérations des taxes d’habitation et foncières en 2009 « ),

– les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir, par leur travail, à leurs besoins lorsque le montant de leurs revenus de l’année 2008 n’excède pas certaines limites,

les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion en 2009. Cette exonération est maintenue en 2009 pour les personnes qui ont cessé d’être bénéficiaires du revenu minimum d’insertion au cours de l’année 2008.

Ces différentes catégories de personnes doivent en outre occuper leur habitation principale :

– soit seuls ou avec leur conjoint,

-soit avec des personnes qui sont à leur charge,

soit avec des personnes titulaires de la même allocation (lorsqu’ils en on une) ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année 2008 n’excède pas certaines limites (consulter le Plafond de revenu pour les réductions ou exonérations des taxes d’habitation et foncières en 2009).

22 janvier 2009

Exonération totale de la taxe d’habitation

Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe d’habitation.

Cet article vous présente les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal. plus

26 avril 2007

Revenus exonérés de l’impôt sur le revenu

Revenus exonérés de l’impôt sur le revenu plus

16 juin 2006

Carte d’invalidité

Pour toute personne handicapée atteignant un certain taux de handicap plus

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