Logement
L’Anah répond à vos questions
L’Agence nationale de l’habitat.
L’Anah est un établissement public créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Quels types de travaux ?
Travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des logements et des parties communes d’immeubles. Travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Pour quels travaux l’Anah peut-elle m’aider ?
Les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité, d’équipement de l’immeuble ou du logement. Les travaux d’économie d’énergie. Travaux d’isolation acoustique. Les travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes handicapées physique. Les travaux de transformation de locaux en logement.
Liste des travaux subventionnables (pdf – 794 ko)
Quels sont les travaux non financés ?
Les travaux d’entretien, de décoration et les travaux somptuaires. Les travaux de réhabilitation lourde qui équivalent à des travaux de construction neuve ou de reconstruction à moins qu’ils ne constituent la transformation en logements de locaux affectés à un autre usage, ou qu’il s’agisse de logements insalubres ou faisant l’objet d’un arrêté de péril.
Comment fixer la limite entre des travaux de confort et des travaux de luxe ?
L’Anah peut juger si les travaux sont trop onéreux ou somptuaires.
Puis je bénéficier d’une subvention pour des travaux sur des parties communes de copropriétés ?
Oui
Puis je demander une subvention aussi bien pour les travaux d’intérieur que d’extérieur ?
Oui, s’ils sont compris dans la liste des travaux subventionnables. Cependant,les travaux de ravalement sont subventionnés sous certaines conditions particulières.
Liste des travaux subventionnables (pdf – 794 ko)
L’Anah peut elle m’aider dans l’achat de meubles pour handicapés dans le cadre d’un réaménagement des locaux ?
Non, l’Anah ne subventionne que les travaux.
Existe-t-il un plafond pour le montant des travaux ?
Non, en revanche la subvention sera calculée par rapport à un plafond de travaux pris en compte. Pour les propriétaires bailleurs, le plafond par logement est fixé en fonction de la surface du logement subventionnable. Pour les propriétaires occupants, les plafonds des dépenses subventionnables sont forfaitaires.
Pour les propriétaires bailleurs
Pour les propriétaires occupants
Puis-je demander une subvention pour des travaux d’extension (pour une salle de bain, une chaufferie …) ?
Oui, dans la limite de 14m² (possibilité de passer à 20m² pour personnes handicapées). L’agrandissement dans des surfaces existantes est envisageable. Contactez la délégation locale pour plus de renseignements.
Je suis en perte d’autonomie ou en situation de handicap quels travaux d’accessibilité l’Anah peut-elle subventionner ?
Voir la liste des travaux subventionnables.
Liste des travaux subventionnables (pdf – 794 ko)
Information Logement
Vous recherchez un logement adapté ? Vous souhaitez effectuer des travaux pour rendre votre habitation accessible et adaptée à votre handicap ou à celui d’un proche ?
Un certain nombre d’interlocuteurs peuvent vous accompagner dans vos démarches, vous apporter conseils et aides matérielles. Une condition toutefois : que vous preniez contact avec eux avant de débuter vos travaux !
Pour trouver un logement adapté, vous pouvez vous adresser :
• à votre mairie ou à la commission d’accessibilité (pour les villes de plus de 5 000 habitants) ou encore
• aux bailleurs sociaux.
• aux associations
Obtenir des conseils pour la réalisation de vos travaux :
Améliorer l’accessibilité de votre immeuble, aménager une place de parking, construire une rampe, élargir les portes pour permettre le passage d’un fauteuil roulant ou faire installer une salle de bains adaptée… de nombreuses adaptations sont envisageables. Pour obtenir des conseils pour la réalisation de travaux d’adaptation et de mise en accessibilité (coût, faisabilité…)
